CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YS4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Source officielle

JEX

68e55b570e2901d10fa38dee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YXR MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596df

T. Judiciaire

12 janvier 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea354a01215df773be9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac41

T. Judiciaire

5 février 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9119

T. Judiciaire

8 avril 2024

08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

[H] [N] [D] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [L], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

[W] [U] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

JEX

6866cd90d33109fd079ae21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

Source officielle

JEX cab 6

69cec74acdc6046d47e6f67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

représentée par Me Yves MONERRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0018 DÉFENDEUR Monsieur [L] [L] Né le [Date naissance 1] 1955 en EGYPTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Nassima

Source officielle

4ème Chambre Cab F

69cecb2dcdc6046d47e74499

T. Judiciaire

2 avril 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Nassima

Source officielle

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd296

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Yoan HIBON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 18 juin 2025 mis en délibéré au 03 Septembre 2025 prorogé au 01 Octobre 2025

Source officielle

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed8135

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima

Source officielle

JEX

68e55b500e2901d10fa38bee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VWN MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Source officielle

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38f11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/06795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7H MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6975920dcdc6046d479f7917

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nabila CHDAILI de la SCP LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE, non

Source officielle

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27037

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RG 24/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEY MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

Source officielle

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27076

T. Judiciaire

3 octobre 2024

RG 24/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43E5 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab80f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f314cdc6046d47ae9f21

T. Judiciaire

7 avril 2026

07 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président assesseur collège employeur : [Etablissement 1] assesseur collège salarié : [Etablissement 1] assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle

Page 5 sur 17

← Précédent Suivant →