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104 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

68e7a517033cf481c39a3ce6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant, Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant

Source officielle

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TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social est sis [Adresse 6] - [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Alexandre GRUBER et Me Elisa CHAZEL,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 148 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MATMUT, RCS 775 701 477, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b5b0e2901d10fa38ec1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOTEL WINDSOR OPERA (RCS de [Localité 15] 353 514 011) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Matthieu HUE de l’A.A.R.P.I.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b5a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEFENDERESSES Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a51d033cf481c39a3ea6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXUZL N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société GAN EURO COURTAGE, en qualité d’assureur de la société SIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne assisté de Maitre Mathilde

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 Décision du 25 Avril 2024 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’économie mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

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TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEFAL PROPERTY [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 DEFENDERESSES S.C.I. 88 [Adresse 2] [Localité 13

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TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas

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