Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont la société SILVA BAT titulaire du lot “gros-oeuvre” et la société ELISA PEINTURE titulaire du lot peinture.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

obligatoire N° RG : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OY N° MINUTE : 25/1407 Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

obligatoire N° RG : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OV N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

[F] [I] a transmis à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM) une déclaration d’accident du travail indiquant « palpitations cardiaques » et « sensation inhabituelle au niveau du cœur

ZHENG BEI DA XING [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0757 DEFENDERESSE S.A.

DA VINCI CAPITAL S.A.R.L. GROUPE TRADE IMMO [S] [W] [N] [P] [I] [J] [F] [J] S.A.S.

[F] [J], son mari, et M.

00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Ce commandement a été dénoncé à la société IN DA FOOD, en sa qualité cédant tenu d'une obligation de garantie, par exploit du 27 février 2024.

H.L.D. venant aux droits de la société DA VINCENZA [Adresse 3] [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

de SAINT-ETIENNE Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA

DA MOTA CONSTRUCTIONS, S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTIONS., S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE, S.C.P.