LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David LEMEE N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, Greffier, Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES

DEBATS A l’audience du 13 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 24 avril 2024.

Représentée par Me Pascal REGRETTIER-GERMAIN, membre associé de la SCPHADENGUE ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Marc VACHER, avocat plaidant de la SELARL THEMA, avocats

Le commandement de payer a été signifié à étude à Monsieur [A] [Q] le 11 mars 2025 et à Madame [L] [Q] le 13 mars 2025.

686,63 € outre intérêts aux taux légal à compter du 17 mai 2023 sur la somme principale de 244 477,05 €.

KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 ASSIGNATION EN DATE DU : 28 Mai 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI

d'Alice km 9 30900 NÎMES comparante en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Khadija EL HILALI, lors des débats et de la mise

ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL

PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 - Association [24], ayant son siège social [Adresse 23] - [Adresse 15], [Localité 8] représentée par AARPI DUPONT-BARRELLIER&JAUBERT par le ministère de Me Alice

MAIXANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

Par arrêté en date du 26 mai 2025, n° E-2025-117, le préfet du département du RHONE a déclaré cessibles au profit du SYTRAL MOBILITES les parcelles et emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES souhaite faire poser des filets verticaux, conformément aux recommandations de la mairie de [Localité 3] pour les crèches.

[U] [M] s'élève à la somme de 11.049,28 euros à la date du 24 mai 2024.

Par arrêté en date du 23 mai 2023, l'association ENVOLUDIA a été autorisée à faire fonctionner un établissement d'accueil collectif non permanent à compter du 18 avril 2023.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale

le 20 mars 2012.

Par arrêté en date du 23 mai 2023, l'association ENVOLUDIA a été autorisée à faire fonctionner un établissement d'accueil collectif non permanent à compter du 18 avril 2023.