Le 7 mars 2024, Messieurs [U] ont indiqué par message RPVA se désister de leur incident.

2023, dans le prolongement de celle du 14 mai 2022 ;en conséquence, faire défense et interdiction à messieurs [X] et [T] de se présenter sous la qualité de président et de secrétaire général de cette

; -Débouter Messieurs [D] et [C] [J] de leurs conclusions plus amples ou contraires ; En tout état de cause : -Condamner Messieurs [C] et [D] [J] à verser à Monsieur [W] [J] une somme de 2.000 euros

MICHO, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 25 mars 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 Avril 2024.

Le 11 mai 2021, le maire de la commune de [Localité 11] a fait droit, sur une partie du terrain concerné par la déclaration préalable de travaux, à une demande de permis de construire présentée par la

Ces deux procédures ont été jointes lors de l’audience de mise en état du 5 mai 2025, sous le numéro RG de la présente instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS

Madame [I], Monsieur [D] et Messieurs [B] se sont plaints de carences dans la mission d’information et de transparence du syndic O.TRAVERSO et par courrier en date du 6 mars 2021, l'ont mis en demeure

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domicile élu chez la SELARL HJV, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 22 Janvier 2024 reçu au greffe le 18 Mars

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 11 mai 2026. La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le 15 mars 2013, messieurs [B] et [W] [E] ont cédé à IAC le solde de leurs titres CABINET [E] pour un montant total de 4 654 304 €.

À la suite du congé des locataires reçu par courrier le 4 avril 2022 s'agissant de Monsieur [K] [X] et par courriers reçus le 5 mai 2022 s'agissant de Messieurs [J] [E] [D] et [Y] [F], ce dernier ayant

Madame [M] [R] a déposé une demande de logement social le 26 mai 2024.

Le 1er octobre 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon jugement en date du 16 mai 2023, le juge de l’exécution

L’ordonnance de clôture a été signée le 17 mai 2023. Plaidée à l’audience du 15 février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEI La compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (MAE), ès-qualités d’assureur de Messieurs [P

ORDONNANCE Rendue publiquement pa mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Messieurs [D] [U], [G] [T] et la société Fragenergy ont fait assigner la société Champs

C’est ainsi que Monsieur [Y] [B] a établi au profit de la société BATI MARS un devis le 19 mai 2022 à hauteur de la somme de 35 000 € pour la fabrication et la pose d’un châssis fixe sur une ossature métal