Public à caractère Industriel et Commercial, subrogé dans les droits et actions de la Ville de PARIS venant elle même aux droits de la société SCI HEJEC [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thierry

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE Société LEBE SARL [Adresse 3] [

DEMANDERESSE [Localité 10] HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

[Adresse 6], Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 8], représentés par Maître Guillaume Buge de l’AARPI Solferino, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

qualité audit siège social représentée par Me Muriel TEXIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant LIEU DIT AMBERT 12210 MONTPEYROUX représenté par Me Aurore THUERY

L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI BJM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492 049 523, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry

Les demandeurs font valoir que les promesses n’ont pas été réalisées malgré la levée des conditions suspensives attestée par la notaire.

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 245 Ayant pout pour Avocat plaidant : Maître [I], avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEURS C/ Maître [W] [N] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

5] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNAB DEMANDERESSE : Mme [S] [L] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry

La SCI de la Saulzaie fait valoir que la promesse n’a pas été réalisée malgré la levée des conditions suspensives attestée par la notaire.

JANCOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1006 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZR2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

représentée par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #P0014 DEFENDEURS Madame [K] [I] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Thierry

AKWEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section

ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS C/ Maître [Y] [J], Notaire associé de la Selarl CORNELLI & [J], Notaires associés [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thierry

[Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Thieery

barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Maïtena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry

siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités qualités audit siège représentée par Maître Antoine SILLARD, avocat postulant et Me Thierry