[W] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

de Tassigny à 33600 PESSAC, décédé le 30 juillet 2012 123 Avenue Thiers 33100 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0685 DÉFENDERESSE Madame [U] [T] 8 RUE HOCHE 93500 PANTIN non comparante AUTRE PARTIE Société SNCF AMENDES CENTRE DES AMENDES TSA40035 33044 BORDEAUX

DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU

Mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [S] 202 chemin de l’étang 84420 PIOLENC non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DALKIA 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPS3 Minute n° 24/ 139 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance

] [S], née le 31 Janvier 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGD [E] [X] C/ [T] [J], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

LA GRANGE DU BIOT, [P] [N], [E] [N], [D] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Laura JACQMIN 2 CCC au Services des Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE

RG 23/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBM2 [C] [Y] [Z] C/ Association LA CESI - Expéditions délivrées à Me COOPER Me BARBAUD - FE délivrée à Me BARBAUD Le 19/04/2024 Avocats : Me Laure

épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Jessica LACOMBE Me Sylvie ROBERT Me Laura

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

TIPHAINE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 et SELARL COUBRIS COURTOIS & Asssociés, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX.

MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur

DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] 104 Impasse des Barillons 84810 AUBIGNAN comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU