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1 889 résultats pour « Laurie BOIREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel CAMUS - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Laurie

Source officielle

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CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur

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CC

comm

61372357cd5801467740880a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant Résidence Square Saint-Germain, bâtiment 1, appartement 11, 33310 Lormont, agissant ès qualités d'administratrice légale de Laurie

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

------ DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le 31 MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

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TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0082cdc6046d4757b98d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU 1 CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

------ DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e7bfa3681400d0dcd899

Appel

3 mars 2009

3 mars 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2009 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

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