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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
690bb20228bf9d42b6e18eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868eda
7 avril 2025
7 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0f68b5cdc6046d477d5d6b
21 mai 2026
21 mai 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Noël LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697b9382cdc6046d47242ee2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [N] née le 19 Mars 1985 à THIONVILLE (57100) 6 rue de Professeur Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Laura CASSARO
Source officiellePôle social
6870022eb8daa57c7f6684fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Mme [T] [U] expose qu’elle a fait traduire la Kafala établissant le lien juridique qui l’unit à M.
Source officielle1ère chambre
67802e6c9c3ba90f51dc4d4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
697b55accdc6046d471a24d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [E] [I] épouse [L] née le 04 Mars 1988 à METZ (57000) 93 rue des armoisières 57000 METZ de nationalité Française représentée par Me Laura CASSARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f57797bbf04ef7857bdfae
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme VISBECQ, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 18 Mars 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO
Source officielle18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.N.C.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [P] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Source officielleService des référés
668445668bcff606d9c53e60
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LOCUS ESPERANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe CAVARROC
Source officielleService des référés
686579c672b7e1b6bf1d7d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE La SNC LE MOULIN D’AUTEUIL [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868ecf
7 avril 2025
7 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85be74459e0c7ed22c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il indique que le demandeur a fait l'objet d'une kafala le 21 novembre 1995 ; que la kafala n'est pas équivalente à une adoption et n'établit aucun lien de filiation.
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd2ccdc6046d47e76a58
2 avril 2026
2 avril 2026
par jugement du 28 mai 2015 du tribunal de Remchi, à laquelle un refus d’enregistrement lui a été opposé le 26 septembre 2024 au motif que l’acte de kafala n’était pas opposable en FRANCE en raison de
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44e09
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 09 Septembre 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6966ac77cdc6046d472ebb9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,
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