2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : condamné la société BRACHET COMTET à verser à la communauté de communes de la Dombes la somme de 3632,54 euros TTC ; condamné la société ARDITO JACQUET

de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

01308 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7G-225A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

santé de Monsieur [O] [L] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DEI CAS-JACQUIN

SCI PORTES DE CLAYE (RCS Paris 750 443 152) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

SOCIÉTÉ DES CENTRES D’OC ET D’OIL « SCOO » (RCS Paris 309 660 504) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat

En demande : Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CDC HABITAT

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’ÉTUDE ET L’AMÉNAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES RÉGIONAL DE [Localité 5] SECAR (RCS Pars 784 880 130) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN

SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL DE [Localité 5] (SOLOREC) (RCS Paris 320 217 391) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI

GÉNÉPIERRE (RCS Paris 313 849 978) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Décision

LA TARTINE (RCS de Paris 442 485 363) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître André JACQUIN de la S.E.L.A.S.