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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6791464dd4c7e89d7fe2905b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que le défendeur, non comparant, n’a présenté aucune
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791465cd4c7e89d7fe292be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que les défendeurs, non comparants, n’ont présenté aucune
Source officiellePCP JCP ACR fond
6791465fd4c7e89d7fe2932f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E1971 à Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2024, La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d55cf40727a0043bd2b
10 avril 2025
10 avril 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d5bcf40727a0043bdd9
10 avril 2025
10 avril 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242602fc178212f7e2de
3 avril 2025
3 avril 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
8 avril 2025
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970618f74364d4a5c8629f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0cadb8cdc6046d4739e0ee
18 mai 2026
18 mai 2026
PERSONNIC, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC207 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 mars 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0cae64cdc6046d4739ec06
18 mai 2026
18 mai 2026
comparant Madame [I] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 mars 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a173a90cdc6046d4725987a
26 mai 2026
26 mai 2026
, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a173b99cdc6046d4725adc3
26 mai 2026
26 mai 2026
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a173ba2cdc6046d4725ae79
26 mai 2026
26 mai 2026
, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond
Source officielleSection des Référés
66edc67023308db0e5f362ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les autres demandes Le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Lilas - 2 résidence des lilas 94550 Chevilly la Rue supportera la charge des dépens tels que listés par l’article 695 du code
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061af74364d4a5c862e8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
0096 à Madame [K] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
À l'audience du 11 octobre 2023, la SA IN'LI, représentée par son avocat, précise que la dette locative, est soldée, au jour de l’audience.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b588fd6229a4e58a5b80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7251548223b2c7ab3bec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro N75056202512091 du 21/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa
Source officielleJLD
697b6e87cdc6046d471e7a01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS
Source officielleJLD
686824ea4965b5d9df31a393
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOG Minute : Patient : Mme [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 nDISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - CONTRÔLE A 12 JOURS
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