fait convoquer Monsieur [T] [D] devant le tribunal de proximité de Lure aux fins de voir ce dernier condamné à couper les branches surplombant sa propriété, à enlever l'herbe tondue déposée contre le grillage

Elle ne justifie en particulier d’aucune revendication de sa part avant cette date quant à l’enlèvement de la clôture grillagée, dont elle admet qu’elle était déjà en place lors de l’acquisition de sa

Il affirme que le grillage a été apposé récemment par voie de fait, que la prescription abrégée ne peut être revendiquée car le titre ne vise pas le jardin et que la possession n'est ni équivoque ni continue

2011, la société [18] a déclaré un accident du travail survenu le 23 février 2011 à 17h02 au préjudice de Monsieur [S] [Y], décrit en ces termes : “avant les faits il était en train de déblayer des gravats

dernier, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, à enlever à ses frais exclusifs l’intégralité des encombrants (gravats

Les époux [Z] ont construit un portillon leur permettant d’accéder au terrain constituant l’assiette de la servitude de passage, détruisant le grillage séparant les deux propriétés.

L’appendice litigieux, constitué en fait d’un enclos grillagé, a été retiré pendant le cours de l’instance.

Ils indiquent avoir respecté leurs engagements en retirant les gravats tombés sur le fonds voisin, contrairement aux consorts [J], qui n’ont pas réalisé les travaux sur leur cheminée.

au titre des charges de copropriété impayées et appels de fonds impayés à la date du 15 février 2023, échéance du 1er trimestre 2023 incluse et appels de fonds travaux réfection muret et rénovation grillage

de ventilations. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant

lettres nouvellement posée, - Mise en place d'une sonnette permettant aux visiteurs et autres personnes de les joindre, - Mise en place d'un portail délimitant leur propriété, - Mise en place d'un grillage

votant le budget prévisionnel de l'exercice 2020/2021 - celui de l'assemblée générale du 23 mars 2021, approuvant les comptes de l'exercice 2019/2020, votant les travaux d'installation de clôture, grillage

LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET

La déclaration relate les circonstances de l'accident de la manière suivante : « Alors que Mme [B] se trouvait au poste de fabrication des rouleaux de grillage avertisseur, un rouleau de grillage, lors

acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores importantes provenant d'une grille

Il ressort enfin de la facture du 1er mai 2022 que Monsieur [J] chiffre l'enlèvement de gravats à la somme de 250 euros, correspondant à celle du devis initial.

[J] d’enlever les déchets et gravats accumulés sur son terrain sis [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré A [Cadastre 1], dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la présente ordonnance

orientation en date du 10 décembre 2024 ordonnant la vente des droits et biens immobiliers situés au [Adresse 5] à ARGENTEUIL (95100), cadastrés section BS [Cadastre 4], consistant en un terrain clos et grillagé