EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 10 août 2023, Madame [R] [Y], gérante de la Société [Y] [Z] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS d’une opposition à la contrainte n°24700000176290266400627620562138

[X] [S] (co-gérant) S.A.R.L. [H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

A l'audience du 13 janvier 2026, la SCI [B], représentée par son gérant, M.

de location en date du 25 octobre 2024, à effet du 29 octobre 2024, moyennant un loyer mensuel de 520 euros et 30 euros de provision sur charges ; que la gestion du bien a été confiée à la société GERIMMO

GECINA MANAGEMENT, la société MAISONS DU MONDE FRANCE a sollicité la révision du loyer à la valeur locative estimée à 600.000 euros hors taxes.

concluait au débouté de l’opposition à contrainte et à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer la somme de 28 euros ainsi que les frais de signification à l’aune de sa qualité de gérante

à la société HLS, par contrat de location-gérance du 14 mai 2019, qui est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, en vertu d'une police d'assurance numéro 10543555604.

Elle expose encore que les SARL NLR concept et Sobetmat ont toutes deux pour gérant M. [W] [U].

Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/03597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHB EXPOSE DU LITIGE Par actes des 18 août 2021, 29 novembre 2021 et 1er janvier 2022, la société GECINA

DEMANDERESSE: Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: S.A.

URSSAF LORRAINE [Q] [L] le EXPOSE DU LITIGE  Le 8 janvier 2025, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [L], affilié au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant

URSSAF ILE DE FRANCE [Q] [X] le EXPOSE DU LITIGE  Le 7 janvier 2025, l’URSSAF [V] a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [X], affilié au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant

la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

La société défenderesse n'est pas représentée ; toutefois, le gérant de ladite société, Monsieur [U] [K], s'est présenté en personne et a été entendu en vertu des dispositions de l'article 20 du code de

[T] [R], gérant PARTIE DÉFENDERESSE : M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 31 janvier 2024 et réceptionné le 2 février 2024, Monsieur [J] [A], gérant de la société [1] a saisi le pole

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 25 juillet 2023 et réceptionné le 26 juillet 2023, Monsieur [S] [Q], gérant de la société [1] a saisi le pole