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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b00dceb98137c174785ce4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CYBAFAT [Adresse 30] [Localité 22] représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS (MAF), pris en qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION
Source officielleSurendettement
6871574cd395d6ba9f2a21cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [B] [Z] AUTRES PARTIES : Société AGENCE NAVIGO ANNUEL Société FRANFINANCE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DANS
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
AGRICOLE DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anne BERNARD-DUSSAULX, Avocat au Barreau de Paris.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4e1033cf481c39a2b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELAS [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielleChambre des référés
68681e594965b5d9df316be9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [J] Née le 23 Juillet 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; Vu les conclusions de la société Nyrstar France déposées le 24 octobre 2025.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
24 avril 2024
et détourné vers l'étranger alors qu'il était destiné à un compte bancaire ouvert en France.
Source officielleJEX
69de939dcdc6046d473d18c5
10 avril 2026
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIQ Code NAC : 78F
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae7ad8464dd181d6f178
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[R] à payer à la société EHI FRANCE 9 VILLEPINTE la somme provisionnelle de 13.857,33 eurosྭ; Condamnons M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
69dd6753cdc6046d472287bb
7 avril 2026
7 avril 2026
ALEXANDRE - Me Binantifame TABIOU pièces retournées le 07 avril 2026 Me Bernard ALEXANDRE Me Binantifame TABIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE
Source officielleService des référés
6717ed036d8b1985f45f0e35
23 avril 2024
23 avril 2024
ALTA MONTPARNASSE [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef036976f1c644e78543
8 janvier 2024
8 janvier 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frank
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcda1cdc6046d47c3bade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N°
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a512033cf481c39a3b4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paul CESSO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Juge placée, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Constate la compétence du juge français,
Source officiellePage 5 sur 36