Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

cause : DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS de la SELARL FIRMAS

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats et des conclusions des parties que la société FICRA CONSEIL est intervenue en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage sur le chantier faisant l’objet

DREYFUS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Firas MAMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0874 DÉFENDERESSE S.A.S. GEL EXPRESS PREVENTION M.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Anissa FIRAH

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4FB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7I MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FIMA

’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7J MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me Caroline FIMA

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON

CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/05059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5IA Minute AFFAIRE : S.C.P. [5] C/ S.C.I. [3], [P] [X] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH

Elle explique avoir contacté la société Firat Food qui lui aurait indiqué ne pas connaitre Mme [B]. La BNP ne produit toutefois aucun élément confirmant ses allégations.

Numéro du répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DK DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

FIRMA, S.E.L.A.R.L.

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Firas

crié et qu'elle a donc mal aux cordes vocales, qu'elle ne refuse pas les soins mais qu'elle souhaite qu'ils soient diminués car elle est trop sédatée, qu'elle rest dans sa chambre pour ne pas avoir à fire