délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 01 Octobre 2024 devant : Madame Sidonie DESSART

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT N°2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant : Madame DESSART

DELESSERT [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Isabelle AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0880 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA,

[F] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DELSAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0469 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

[K] [E] - Mme [Y] [F] - Le DÉPARTEMENT DU MORBIHAN R.G. N° 25/00745.

représentée par Me Antoine PAVEAU, avocat postulant au barreau de METZ ; substitués à l'audience par Me Caroline HANNAUER, avocat au barreau de REIMS, PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Etablissement LE DEPARTEMENT

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 114 DEFENDERESSE Mme [H] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle DESSART

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GERSIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

rendu en audience publique le jugement réputé contradictoire suivant le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Décembre 2024 devant : Madame DESSART

a rendu en audience publique le jugement réputé contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame DESSART

LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Décembre 2023 devant : Madame Sidonie DESSART

publique le jugement réputé contradictoire suivant le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 Décembre 2023 devant : Madame Sidonie DESSART

AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELPORTE