juridiction : 11/09/2025 Objet du recours : opposition à la contrainte en date du 25 août 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 8] COUSIN

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 7] COUSIN Assesseur : Monsieur Gilles MURIAS Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE À l

Il explique qu’il reconnait les faits qu’il n’occupe pas régulièrement les lieux et qu’il avait demandé à un cousin de surveiller sa chambre MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu’il résulte des pièces

REIMS Rep/assistant : Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS ET Madame [P], [G] [S] épouse [J] née le 05 Juin 1977 à BARÉ (CAMEROUN) 3195 Route du Bas 42300 MABLY Rep/assistant : Me Catherine COULON

n’a pas eu la possibilité de voir cette couronne » (page 13).

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Le commandement de payer a été délivré à un tiers présent à domicile, Madame [I] [J] en qualité de cousine. Cette réouverture des débats vaut convocation.

Par courrier du 16 février 2024 adressé à la [16], les ayants droit de M [A] [J] par l'intermédiaire de leur conseil, ont invoqué la faute inexcusable de la [26].

Comme justement relevé par l’assureur, la facture produite par madame [J] [F] s’agissant du coussin de voiture n’a pas été établie à son intention.

reception d’indemnités journalières non justifié pour défaut de présentation à un contrôle médical Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

de la [7] implicite de rejet concernant l’opposabilité des arrêts de son salarié, Monsieur [C] [U] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

la contrainte émise le 03 février 2026 pour un montant de 198 euros et signifiée le 06 février 2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [B] COUSIN

opposition à la contrainte du 25 novembre 2025 d’un montant de 152 euros et signifiée le 27 novembre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/02832 DEMANDERESSE Mme [F] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume COUSIN - #C0840 DEFENDEURS S.A.

Braunschweig : 1819 dont la succursale en France a son siège [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 451 618 904, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Myriam COUSIN

[E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Colin

[E] [X] serait un cousin de M. [C] [P]. Considérant que M.