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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] munie d’un pouvoir permanent Dans l’affaire dont

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0803cdc6046d47fa7d91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00da3cdc6046d4705646b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [J] [C] [Y] né le 08 Janvier 2005

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BETON LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [I] [T] née le

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TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a13c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] c/ [Y], [U] [I] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRH Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copies délivrées à Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e934c63cd64a75c4552b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G], [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d86cdc6046d47056241

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B25 - Isolement Madame [Y] [K] née le 25 Octobre 1992 à ORDONNANCE PORTANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d743ea43407b910262d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03689 - JLD hospitalisation M.

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TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [W] Entre DEMANDEURS La SARLU LES PALMIERS, dont

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640ccf5112d8edd056cae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte

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TJ

Service des Criées

6876aff0e74401da7f35c781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Mai 2025 comportant les l’état descriptif et les modalités de la vente aux enchères publiques du

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TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcce6af9fd1f809657be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe

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TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX

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TJ

J.L.D.

69d00b2bcdc6046d47052ca1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69865924cdc6046d474737f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [J] [D], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0314

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

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