Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26M Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON

du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale CHIRON

Portalis DBX6-W-B7I-YZPE [C] [J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE Madame [E] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité

Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

l'achat d'un véhicule d'un montant de 45.430 € portant intérêts au taux nominal de 4,93 % remboursable en 156 mensualités de 394,94 € hors assurance (463,91€ avec assurance), portant sur un véhicule CHAUSSON

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUVA Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

toute personne informée ;Se rendre sur les lieux où il est entreposé, soit au sein de la SARL MULTISERVICE CARAVANES, [Adresse 15] à [Localité 17] et procéder à l’examen du véhicule en cause de marque CHAUSSON

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON

Ils ajoutent qu’on peut supposer un fonctionnement conforme de la fosse septique dont l’obstruction par un bouchon de lingettes et de chiffons a empêché le fonctionnement.

. -3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représentée par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER et associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (GHANA) (GHANA) [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Virginie CHASSON

au barreau de PARIS, vestiaire : R194 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SCI NAC dont le siège social est sis [Adresse 7] et également [Adresse 5] représentée par Maître Camille BAILLY de la SELARL CHEYSSON

Il soutient enfin avoir porté plainte à la suite d'un différend portant sur la nature de sa participation à la chanson : " c'est pas facile " en 2003. 42.

longueur des sorties ainsi que pour la pratique de la natation, et avoir dû cesser sa participation à un groupe de rock où il jouait régulièrement, le groupe de rock " NOSKON " et dont il écrivait les chansons

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES Syndicat