Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme VASSEUR Charline

Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

[C] [Z] né le 02 Mai 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Ainsi jugé en audience publique le 06 octobre 2025 par Aurélien BAILLY-SALINS, Président au tribunal judiciaire, Juge des loyers, assisté de François CHARTIN, Greffier.

Portalis DB2Q-W-B7J-GAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F4BO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F7SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 1ER JUILLET 2025 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier

13 janvier 2026 par le même magistrat Madame [L] [B] C/ [8] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQLO DEMANDERESSE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois CHARROIN

CHARRON PEINTURE (RCS NANTES 450 790 845), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante S.A.S.

temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, statuant en référés, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier lors des débats, et de Madame Charline

comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [X] née le 12 Mars 1971 à LILLE (NORD) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Charline

mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en référé, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier lors des débats, et de Madame Charline

Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Charline

SLDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant