La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Au bout d'un certain temps, le client s'étonne de ne pas le voir revenir et il le retrouve inanimé dans son camion ", accompagnée de réserves.

/00009 N° Portalis DB26-W-B7J-IF5I BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION

c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION

[D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [K] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL

frais exposés pour le procès et non compris dans les dépens.

barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [Q] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Il se trouvait pour ce faire dans une nacelle (camion-nacelle).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RH7Y AFFAIRE : S.A.S. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION

2] Représentée par Madame [P] [L] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 29 novembre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02149 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RM COMPOSITION

Portalis DBW3-W-B7H-3F5J Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION

[U] [O] et la SELARL CARDIANCE in solidum à verser à la SCM CAMINO la somme de 139881.60€ de dommages et intérêts à la SCI CAMINO ; TRES SUBSIDIAIREMENT ENCORE, au visa de l’article 1134 (ancien) du Code

au barreau de MEAUX, avocate postulante DEFENDERESSE La SCCV LES JARDINS DE LA SEINE [Adresse 2] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant COMPOSITION

L’ACQUEREUR donne son accord pour qu’un délai supplémentaire d’un mois à compter des présentes soit accordé au VENDEUR pour retirer ledit matériel.

[Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

Par ailleurs, le syndicat ne démontre par aucune pièce qu’il aurait exigé la mention d’une condition interdisant le passage des camions de fort tonnage et que sa volonté n’aurait pas été prise en compte