de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route

Les roues sont en bon état selon la société.

[M], expert mandaté par la société GMF, assureur protection juridique des consorts [U]-[L], ont relevé diverses anomalies, le 7 octobre 2024, et notamment que la mise en route du moteur est impossible.

ajoute, selon les articles 1641 à 1645 du code civil, que le véhicule présentait des vices cachés, révélés par l’expertise organisée par son assureur le 5 décembre 2024, à savoir un défaut d’arbre à cames

AFFAIRE : Monsieur [X] [G] 1 77 09 99 380 343 44 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CAP INTER NORMANDIE SAS ROUGIER

Duguesclin - 69003 LYON représentée par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2121 d’une part, DEFENDERESSE Madame [H] [B], demeurant 10 AV du Val de Saône - 69580 SATHONAY CAMP

AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société CA2B, en liquidation judiciaire, suivant police n° 4526562604 Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité

Monsieur [I] [S], a fait assigner Monsieur [L] [O] et la CPAM DE LA DROME, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour déterminer les conséquences de faits de son accident de la route

Depuis février 2024, un campement s’est établi sur son assiette sans autorisation, ce qui entraîne des préjudices pour les différents occupants.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

délai de trois mois à compter de sa date ; qu’en cas de refus de recevoir la signification de l’ordonnance à intervenir, le commissaire de justice sera autorisé à afficher celle-ci sur les lieux du campement

[U], demeurant 9 Rue des Arbrisseaux - 57710 TRESSANGE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 95 Route de Havange - 57440 ANGEVILLERS

Selon ordonnance en date du 22 janvier 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Avignon a autorisé une cession de gré à gré de divers actifs de la société Rouy imbert, en liquidation

ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [G] né le 16 Août 1976 à [Localité 5] de nationalité Malawienne assisté(e) de Me Roger

Il a vu une voiture rouge arrêtée sur le côté droit de la route qui, lorsqu’elle se trouvait à environ 30 ou 40 m de lui, s’est soudainement déplacée vers la gauche ; il a freiné et a essayer de l’éviter

Il ajoute avoir roulé jusqu’en mai 2022 avec un véhicule non homologué, ce qui constitue une infraction au code de la route. Il en conclut avoir subi un préjudice de jouissance.

[P] [O] et Mme [C] [O] née [H] un local à usage d’habitation sis 19 route de la Briquerie 57100 THIONVILLE, moyennant un loyer mensuel de 700 euros outre 110 euros de provision sur charges.