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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'avion aller-retour,2000 euros (250 euros par billet) de dommages et intérêts,1000 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e60
22 avril 2024
22 avril 2024
proxi requêtes - N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZX EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [Y] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a49bbf04ef7857bb21d
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 12400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ebd
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e46204c0caeeb9921a2
22 avril 2024
22 avril 2024
En application de cet article, en cas d’annulation du vol ,le passager a la faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fbb9f94e984650cf49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il s’agissait d’un billet acheté par erreur en doublon pour les vols des 30 septembre et 3 octobre 2020 [Localité 4]/[Localité 5]/[Localité 4].
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658f1d1879786f316785ea1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7,
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b75af40da9b7b15e7ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute que les billets ont été remboursés.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4e7033cf481c39a2d36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Maître Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 27/11/2023, Monsieur [A] [E] et Madame [B] [F] ont acheté auprès de la société de droit étranger BRITISH AIRWAYS PLC des billets
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
La SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, représentée par son avocat, ne conteste ni l’indemnisation ni le remboursement des billets.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fcdf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Or, le lieu d'exécution du contrat est bien [Localité 4], lieu de domicile de la personne ayant fait cadeau des billets à la passagère Mme [E] [K], et la compagnie Air France a d'ailleurs remboursé les
Source officielle4ème Chambre
6a0cc861cdc6046d473bd336
19 mai 2026
19 mai 2026
INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors
Source officielleProcédures orales
69655aadcdc6046d4710f086
9 janvier 2026
9 janvier 2026
4 décembre 2019, trois billets SALVADOR/SANTAREM aller prévu le 12 juillet et retour le 19 juillet 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'avion). - du 03/10/2015 au 08/10/2015 : les frais relatifs au salon Wop [Localité 11] 2015 : 146 euros (billets de train), 2717,61 euros (Billets d'avion). - du 27/10/2015 au 30/10/2015 : les frais
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
23 avril 2024
ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.
Source officielleJ.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
9 avril 2024
Il expose que l'hypothèque prise sur le domicile de [Localité 9] concerne un bien commun qui l'interdisait, Madame [U] n'ayant pas son donné son accord exprès à la signature du billet à ordre.
Source officielleJLD
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la levée d’écrou, le billet de sortie mentionne la levée d’écrou. On sait donc quand la levée d’écrou a eu lieu. Il n’y a pas de nullité sans grief.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb072
7 avril 2025
7 avril 2025
Par requête au greffe enregistrée le 17 octobre 2022, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 183 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellePage 5 sur 47