DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Julien BESSET

troubles de l’humeur de nature dépressive, à l’absence de conscience des troubles et de la nécessité des soins par la patiente, ceci afin de permettre au traitement réintroduit de produire ses effets bénéfiques

état de santé de sa fille (Madame évoque des scararifications et une tentative de suicide de sa fille qui l’inquiète); elle n’est pas en mesure d’indiquer si le maintien de son hospitalisation est bénéfique

Il a indiqué se sentir mieux au centre hospitalier, avoir le sentiment que le suivi médical lui est bénéfique, et souhaiter le poursuivre. Son conseil n’a soulevé aucune irrégularité procédurale.

capacité d’adhérer aux soins, une surveillance médicale constante étant nécessaire ; Attendu que, lors de l’audience de ce jour, Monsieur [Y] [T] indiquait que la mesure d’hospitalisation lui avait été bénéfique

A l'audience, la patiente explique que l’hospitalisation ne lui est plus bénéfique et qu’elle souhaite sortir et trouver du travail, ayant plusieurs projets, notamment à [Localité 2] et en Corse.

A l’audience, Monsieur [V] [J] [C] déclare que le traitement lui a été bénéfique et entendre le poursuivre à l’extérieur, s’opposant à la poursuite de l’hospitalisation en arguant de diverses démarches

Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

DB2N-W-B7I-IFJC AFFAIRE : SARL MANURACKS C/ SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état

TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

A l’audience, interrogé sur les motifs de son hospitalisation, l’intéressé indique avoir avoir interrompu son traitement; il dit que l’hospitalisation est bénéfique et qu’il s’est entretenu avec le psychiatre

Son conseil expose qu’il adhère aux soins et qu’il faut déterminer la cause des troubles constatés, que l’hospitalisation est bénéfique.

Il précise être désormais retraité et poursuivre des séances de kinésithérapie pour son genou qui lui sont bénéfiques.

salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette cassée dans la benne

23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG N° de MINUTE : 24/00823 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET