TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQFI AFFAIRE : [3] C/ [X] [E] MINUTE : 26/00012 Notifié le CE délivrée

/ Compagnie d’assurance MATMUT, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

Portalis DBXC-W-B7I-FIRC AFFAIRE : [P] [F] C/ [B] [L], [A] [V], [Y] [R] épouse [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I.

RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

[H] [V] [M] [T] Me Marion ROCHETTE, avocate au barreau de LYON METROPOLE DE [Localité 7] Une copie revêtue de la formule executoire : Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Une copie certifiée

BADOUT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

DBXC-W-B7J-FMSF AFFAIRE : [I] [D] [E] épouse [P] C/ [Z] [O], [T] [X] [Y] [U] épouse [O] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

COREN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

Madame [X] [C] [H] née le 02 Janvier 2026 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noémie CANDIAGO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : S.A.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

: N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE : [R] [K], [H] [B] [S] C/ [Z] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE