de la prothèse remboursée par la sécurité sociale.

Marketing Services et Paprec Métal Déconstruction Ouest la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés TotalEnergies Marketing Services

sur le fondement des articles 2044 du code civil , 31 du code civil , L211-16 et L211-17 du code du tourisme, 9 du code de procédure civile de : - Voir juger Mme [S] épouse [N] [T] irrecevable en ses

rendues coupables de concurrence déloyale et parasitisme connexes au préjudice des sociétés Mars - ordonner aux sociétés Piasten et Lutti, en application des dispositions de l’article 142 du code de procédure

Code de la Sécurité Sociale modifié par la loi du 21 Décembre 2006.

1240 et suivants du Code civil, des articles L 211-9, L 211-13 et L 211-16 du Code des assurances et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - JUGER que la société AIG EUROPE SA, en qualité d

de l’article 699 du code de procédure civile

Keolis et son assureur, la société AIG, en sus de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la société Keolis et son assureur, la société AIG à payer à Madame [F] [D] la somme

et suivants du Code du Commerce, en sus de l'application de l’article 700 du Code de procédure civile

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

état de cause, > condamner la société Minebea à verser à la société Lead'Up 80 000 euros chacun, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile > condamner la société Minebea

L211-18 du code des assurances. - condamner la société à payer à “pas de fin de boucle client” la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

L. 376-1 du code de la sécurité sociale tel qu’il sera réglementairement fixé au jour du jugement à intervenir (1 162 euros au jour des présentes écritures),la somme de 1.800 euros par application de

MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €

- CONDAMNER in solidum la société ALLIANZ IARD et le BCF à payer à Monsieur [L] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui comprendront