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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure
Source officielleRéféré président
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juin 2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [E] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] Rep/assistant : Maître Laura
Source officielle3ème Chambre
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge
Source officielle3ème Chambre
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Anne Françoise GASTRIN, Greffier lors des débats à l’audience du 10 Juin 2024 et de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielle3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle se prévaut d’une vidéo en ligne de présentation de la machine installée en France, qui établit que la machine a été développée par Mondragon et non pas conçue conjointement par elle et le CEA.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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23 avril 2024
23 avril 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBS Minute : 24/00675 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Nathalie LAGREE
Source officielle3ème chambre 1ère section
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS
Source officielle3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Anne Françoise GASTRIN, Greffier lors des débats à l’audience du 10 Juin 2024 et de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; assureur Ets [K] contrat n°017-031732 représentée par Me Marie-Charlotte MARTY
Source officielle8ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [K] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] tous deux représentées par Maître Marc OLIVIER-MARTIN
Source officielleProcédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
), demeurant [Adresse 55] - [Localité 31], 6/ Madame [EA] [F] née le [Date naissance 16] 1993 à [Localité 57] (75), demeurant [Adresse 20] - [Localité 38], Non comparants, représentés par Maître Anne-Laure
Source officielleRéféré président
67a66d8e9324999a647a7dcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa1dcdc6046d47af210f
9 avril 2026
9 avril 2026
2020 hors travaux de réfection de la cage d’escalier, 3.868,84 € au même titre sur l’année 2021 et 419,10 € sur l’année 2022.
Source officielleMEE Civil Contentieux
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lisieux sous le numéro 352 471 718 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Me Martin
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
QBE EUROE SA/NV [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX
Source officielle8ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
30 avril 2024
AXIUM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES CAVES DE L’AMIRAL [Adresse 30] [Localité 12] représentée par Maîtres Martine KARSENTY RICARD et Nathalie TOURRETTE de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0156
Source officielle3ème chambre 1ère section
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19 mars 2026
19 mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
23/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUZL AFFAIRE : [I] [N] C/ [B] [N], [F] [N] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure
Source officielle34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
12 mars 2026
Or, en Turquie, à cause de l'inflation, si on ne gagne pas 10% de plus chaque année, on gagne moins que l'année dernière. Je gagnais 2020 livres turques.
Source officiellePage 5 sur 6