Je veux aller en Grande-Bretagne. Me Claire TRIQUET entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte.

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat

SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

BRETAGNE) représentée par Maître Benjamin MARTIN-TARDIVAT de la SELARL WITETIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0011 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée

[J] [Y] 36 Rue du Petit Ennetières 59710 AVELIN Comparant DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [C] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL

PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président Assistée de Madame Valérie GRANER

MINUTE N° : 25/00200 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIH2 AFFAIRE : LA METROPOLE DU GRAND NANCY C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

Au 16 mars 2020, lors de l'annonce du confinement, le président de la République fait état pour la première fois grande dangerosité du coronavirus COVID-19.

La veille encore, celle-ci était aperçue en train de faire des courses dans un grand magasin de décoration.

10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [Z] né le 15 Mai 1990 à CLICHY (HAUTS-DE-SEINE), demeurant 10 rue du Grand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] Loyers Commerciaux N° RG 22/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYG Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité

Elle expose que Mme [K] [C] l’ayant jetée dehors à l’âge de 18 ans sans moyen de subsistance, sa grand-mère, Mme [R] [S] a pris soin d’elle.