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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603ae
7 avril 2025
7 avril 2025
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielleJ.L.D. HSC
6966a49ccdc6046d472e3318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle énonce de vives craintes pour la poursuite de son emploi du fait de cette hospitalisation, insiste également sur son rôle d’aidante pour ses parents.
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f0c8a1343b8cd5faac
25 avril 2024
25 avril 2024
ailleurs été placé en garde à vue parce que son cerveau fonctionnait trop vite, qu’il ne supportait pas tenir 2 maisons (la sienne et celle de sa mère atteinte de la sclérose en plaque et dont il est aidant
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
19 avril 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CAROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN
Source officielleJ.L.D. HSC
66964194f5112d8edd0591eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle verbalise un propos délirant de persécution centré sur son compagnon qu'elle considère comme non aidant, l'abusant sexuellement et ne s'occupant de ses filles qui sont placées.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc880c777d3ec8eb63f4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7B-CLKWE N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Frank AIDAN
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
18 avril 2024
commettre un notaire pour y procéder, -dire que le notaire liquidateur recevra tous les éléments propres à établir les comptes de l’indivision, ainsi que la valeur des biens la composant, au besoin en s’aidant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officiellePS ctx technique
65a97b0119a7f19a78307b1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
déposée le 31 juillet 2017, lui renouvelant la Prestation de Compensation Handicap (PCH) volet aide humaine mentionnant, pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2021, 66,41 heures par mois pour l’aidant
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a642439575e2f740d5
23 avril 2024
23 avril 2024
Il indiqua avoir pris du recul sur ces troubles et qu’il a compris que le personnel médical l’aidait.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
chaque lot à un copartageant ;ORDONNER que le notaire liquidateur recueille tous les éléments propres à établir les comptes de la succession ainsi que la valeur des biens la composant, au besoin, en s’aidant
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYGJR N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Frank AIDAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad515
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Le 27 juin 2019, Madame [F] [D], salariée intérimaire, déléguée en qualité d'aide medico-psychologique, a été victime d'une douleur au dos en aidant un patient à se relever.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Si elles n'affectent pas une ou plusieurs des activités indiquées ci-dessus, le besoin de l'intervention d'un aidant doit être d'au moins 45 minutes par jour pour les actes relatifs à l'entretien personnel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3644
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1°/ Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170806d34da2cbdcd9665
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [S] [M] coupable des faits de violence, en l'espèce en projetant un vase sur la tête de la victime, en la traînant sur le sol et en la rouant
Source officiellePremière Chambre
6984f28fcdc6046d47187e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] [I], et était de fait l'aidant du couple depuis un accès de démence de M. [T] [I] en septembre 2019 (ayant nécessité l'intervention de la gendarmerie). Le Ministère Public plaçait alors M.
Source officiellePôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae30a
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle précise que ce n'est que suite à l'article 96 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 que le droit à l'AVPF a été étendu aux aidants familiaux travaillant à temps partiel de sorte que pour la période
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a0e03c4cdc6046d4759f7a7
7 avril 2026
7 avril 2026
02754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKS N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Aida
Source officiellePage 5 sur 16