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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Reprochant à la société Maison Le Marquier (société MLM), qui exerce une activité de fabrication et de négoce de produits et accessoires pour les cheminées et d’articles de ferronerie, d’avoir commercialisé
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8ad
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que “Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c472b7e1b6bf1d7d39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c972b7e1b6bf1d7e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ca72b7e1b6bf1d7e6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande principale en contrefaçon de marque collective En vertu de l'article L.713
Source officielle2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON.
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société [P] FRANCE fabrique et commercialise des meubles soit en direct, soit au travers d’un réseau de partenaires et franchisés.
Source officielleRéférés civils
66fd8cad38de0398b516f4a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
De plus, selon l’article L. 713-2 du même code, est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour produits ou des services : 1° D'un signe identique à la
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ils ont indiqué que la pompe à chaleur de marque CHAFFOTEAUX a été fabriquée par la S.A.S. ARISTON FRANCE, qu’elle a été fournie et livrée par la S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 1° d’un signe identique à la marque utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° d’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
et commercialisée par la société Ach, un robot caméra fabriqué par la société Ipek International et commercialisé par la société Panatec, un compresseur fabriqué par la société Winair et commercialisé
Source officielle2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
8 août 2025
[B]. - Dire et juger les manquements contractuels de M. [B], bailleur, notamment en son obligation consistant à permettre à M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b9b848dd6814c5e69d
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires Me [I] #A473Me SIGLER #L7+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13470 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 15 juillet 2020, monsieur [K] a apporté son fonds artisanal à la SAS TRADITION ET FABRICATION BOIS.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le manquement à son obligation de sécurité et de protection de la santé de son salarié a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l'employeur
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e73a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle a déposé le 4 avril 2016 la marque semi figurative « Maison Brémond 1830 » n°4261998 en classes 3, 21, 24, 29, 30 35 et 43, la marque verbale MAISON BREMOND 1830 n°4261993 et le 11 janvier 2016 la
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba95
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[X] de ses droits d’auteur sur ses créations, outre que la licence de marque concédée par M. [X] lui donnait à elle la charge de concevoir et fabriquer les prototypes puis les modèles.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
intitulé “Droit conféré par la marque de l'Union européenne”, dispose que :1.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702
Source officiellePage 5 sur 44