Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

B [Cadastre 7] dont elle démontre qu’elle est identique à la parcelle portant le numéro AB [Cadastre 1].

la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) une convention prévoyant notamment la mise en disposition à SFR du terrain de Monsieur [S] situé au [Adresse 6] sur la commune de [Localité 5], sur la parcelle

portant sur les modalités de versement de l’indemnité d’expropriation d’un montant de 4 764 000 euros, et les conditions de transfert de jouissance de la parcelle, ainsi que d’un protocole de travaux,

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-019524 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL

Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 6]) représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Portalis DBW3-W-B7F-ZQGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 16 Novembre 1985 à CREIL (OISE) Cité Air bel - Batiment 21 21 Place de la pommeraie 13011 MARSEILLE représentée par Me Frédéric PASCAL

Représentée par Maître Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL

Une nouvelle assemblée générale s’est tenue le 29 juin 2023 pour voter une nouvelle autorisation de travaux à donner à l’Eurl [K].

Si l’une des parcelles cadastrales fait l’objet d’une copropriété, conformément aux articles de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, c’est le syndicat des copropriétaires qui est membre de l’assemblée générale

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur Espace économique européen, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 844 091 793, agissant en la personne de son mandataire général

Madame [D] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 11] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale

POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01228 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55FV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009000 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Frédéric PASCAL

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX6 Nous, Pascal

en ses bureaux sis [Adresse 5] tous les deux représentés par Me Paul GUEDJ, substitué à l’audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Pascal