SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017,

personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail à la société par action simplifiée

décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat des copropriétaires LES MAS DE LA MER, sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIA AD Immobilier, Société par actions simplifiées

EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Localité 1] POINT 4, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQIP N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Société LEADERS POSE SERVICES, Société par actions simplifiée

KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 DEFENDERESSE La Société JUNIOR [Localité 5] Société par actions simplifiée

DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [5], [Adresse 2] et [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES (SOCAGI), société par actions simplifiée

DÉFENDERESSE La société RTINFO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des

DÉFENDERESSE La société RTINFO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des

REDISTRIBUTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet Baraque Immobilier, société par actions simplifiée

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNQ DEMANDERESSES : 1/ La société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée à associé unique

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Par requête reçue le 1er août 2024 au greffe du service du contentieux social, la société par actions simplifiée

Me TEBOUL-ASTRUC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VISA INGENIERIE, société par actions simplifiée

- N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 385 208 905, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentées par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant DEFENDERESSE : FIT INVEST, société par actions simplifiée