00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 5], située sur une parcelle enclavée dont l'accès se fait via une servitude de passage instituée sur la parcelle voisine appartenant

de Croix et le terrain d’assise, édifiés sur un terrain cadastré section AC n°36 ; - Condamner solidairement Mesdames [O] [I] et [V] [D] à procéder à la réfaction des enrobés et de la voirie de la parcelle

cadastrée LI 257 que cette dernière a acquis à la SCI de la JETEE en 1997, la parcelle étant alors cadastrée EP 245".

La Présidente de WIZO FRANCE cumule les qualités de Présidente du bureau directeur, du conseil d’administration et des assemblées générales de l’association.

LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale

cadastrées [Cadastre 26] H [Cadastre 28] ,[Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 18], [Cadastre 19] ; - visiter les immeubles des défendeurs sis sur les parcelles cadastrées 0H [Cadastre

[R] [E] est propriétaire d'un corps de ferme rénové et de dépendances situés [Adresse 14] à [Localité 16] sur des parcelles cadastrées section BK n° [Cadastre 8] et [Cadastre 3]. M.

[S], ce qui serait contre-productif dès lors que la pollution également présente sur le site industriel pourrait à nouveau contaminer la parcelle appartenant à M.

Pierre PASCUAL Représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE [K] LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté

du 24 décembre 2017, moyennant un fermage annuel de 7 550 euros, payable en deux termes égaux et échus les 24 juin et 24 décembre de chaque année et actualisé chaque année au 24 décembre, diverses parcelles

L’Etablissement Public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR sollicite : - le prononcé d’une mesure d’expertise, - d’être autorisé le cas échéant, d’intervenir sur la parcelle cadastrée NK n° [Cadastre 1

provient de la division d’une parcelle plus grande cadastrée 816C n°111 suivant document d’arpentage n°314 en date du 9 août 2012 publié au SPF de Marseille 1 le 29 août 2012 Volume 2012P n°6349, plus

de terre et de pré sises communes de [Localité 5] et de [Localité 7] ainsi que sur une parcelle de terre sise commune de [Localité 4].

du 16 juillet 2009, Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X] ont consenti un bail rural à long terme à prise d’effet rétroactif au 1er avril 2009, à Monsieur [B] [R], et portant sur divers bâtiments et parcelles

REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général

rue Robert Schuman - 22190 PLERIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante •••• Les consorts [K] sont propriétaires indivis aux 4/5 des parcelles

[Y] [J] demande au tribunal, au visa de l’article 1253 du Code civil de voir : Condamner le [Adresse 5] à procéder à la taille de la haie de cyprès limitrophe de la parcelle appartement à Mme [B] [X]