[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

L’examen technique, réalisé par la société SOCOTEC, a mis en évidence au niveau des désordres une discontinuité du réseau d’eaux pluviales, et relevé l’absence de regard de visite maçonné sur un point

entre la maladie déclarée le 15 novembre 2019 (« sténose foraminale L5-S1 à droite constitutionnelle et dégénérative avec lombosciatique bilatérale ») et l’activité professionnelle de Monsieur [V] [M] (maçon

Il est constant que les époux [I] ont confié la réalisation des travaux de terrassement et de maçonnerie de leur maison d’habitation à la S.A.R.L. FALCO et que ceux-ci présentent des désordres.

, le fait qu’ils ont utilisé toute leurs économies pour l’achat de la maison, outre les pathologies provoquées depuis l’acquisition (asthmes, dépressions).

[Adresse 3] [Localité 5] défaillant Nous Carole GAYET, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marion COUSIGNE, Greffière Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile

Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente, de la 1ère chambre, 1ère section, 1ère sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion

vestiaire : 491 DEFENDERESSE : La société BMS [Localité 5], Société par actions simplifiées immatriculée au RCS [Localité 5] 302 113 840, dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par Me Marion

SEYNA, [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour avocat Maître Marion LACOME D’ESTALENX , avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque A0164, non comparante à Monsieur [E] [W], demeurant

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

Elle expose que l’expert indique que la cause des infiltrations et de la présence d’humidité se trouve dans la toiture et la maçonnerie vétustes et détériorées.

la maison et les terrains constructibles appartenant à M.

Pour autant, la température n’a pas pu être élevée au-delà de 17,5° sans que l’installation électrique de l’ensemble de la maison ne disjoncte.

Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON

[P] [I], né en 1966 a exercé depuis 1991, avec une interruption entre 1994 et 1998, dans la société [I] la profession de maçon dans le [5]. Le 4 mai 2021, M.

HABITAT c/, [T], [D] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON