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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office substitué par Me SEVERIN Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TILLENAYAGANE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [4] [Localité 1] représentée par son agent audiencier, Madame [E] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716492d395d6ba9f2a75e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEFENDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06aa9d5adc260620869
9 avril 2025
9 avril 2025
RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Grégory BOREL Me Colette HENRY-LARMOYER Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts délivrée(s) le : [Motifs de la décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446341
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] veuve [N] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marion
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82345
3 avril 2025
3 avril 2025
RESIDENCES SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f82376
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] le DEMANDERESSES: SAS RESIDENCES SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND SUD ACCUEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412df4e0040aa3735bdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f6b5dda9d5adc26061dc11
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Céline MARION
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f82313
3 avril 2025
3 avril 2025
DE [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7851b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f049
15 janvier 2024
15 janvier 2024
R] [M] Chez Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocat, #C0586 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Marion
Source officielleJ.L.D.
6a0e32d6cdc6046d475da3a0
20 mai 2026
20 mai 2026
[M] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [B] [M] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14 mai 2026 sur décision du
Source officielleJ.L.D.
6a0e32eccdc6046d475da57e
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Q] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion
Source officielleJ.L.D.
6a0e304fcdc6046d475d6ce2
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] [I] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocat de permanence ; MOTIFS Monsieur [I] [Y] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14mai 2026 sur décision du
Source officielleJ.L.D.
6a0e32e9cdc6046d475da55b
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion
Source officiellePage 46 sur 278