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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC299 DÉFENDERESSE La société Club Med, Société par Actions Simplifiées
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Société SUEZ Eau France Société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dbddd7001754d6253f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZN N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C.
Source officielle8ème Chambre
6807eaf4eb5d421e6c59b094
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0db
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0e5
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b0f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2 Copies certifiées conformes - Me Michel AYACHE - Me Nicolas HERZOG délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE PRINTEMPS, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b673ea43407b9fbb19c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par simple mention au dossier en date du 10/01/2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin que la S.C.I.
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 octobre 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête réceptionnée au greffe de ce tribunal le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée
Source officielleVentes
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleService des Criées
697bf8facdc6046d472eccbc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [12] situé [Adresse 6] à [Localité 9], représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES, Société par actions simplifiée
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
8 janvier 2026
audit siège, non comparante ni représentée LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA,ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée
Source officielleChambre des référés
698559becdc6046d4720955a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mai 2025 Entre Syndicat des copropriétaires SAINTE [Adresse 6], située [Adresse 2], agissant par son syndic professionnel en exercice, la société de gestion immobilière, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCES DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSES La Société PROJEX Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EQUITIS GESTION (désormais dénommée IQ EQ MANAGEMENT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910388b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEMANDERESSE La société COLOR FENETRE MENUISERIE Société par action simplifiée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327984
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société [Localité 7] IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Source officielleService des Criées
68643afc0bb2f8a66ca646e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société EOS FRANCE Société par actions simplifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE La [14], Société par Actions Simplifiée
Source officiellePage 45 sur 193