TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Le marché de travaux a été attribué à la SAS [X] pour un montant de 10.365.000 euros HT, augmenté de 600.000 euros HT.

Au cours des opérations d’expertise il a été fait état par les consorts [D] et [L] de l’absence de communication des pièces relatives au marché de construction de la maison par Maître [P].

’isolant derrière le placoplâtre ; Dans la salle de bain la porte est défoncée et en très mauvais état, les WC sont sales, le placoplâtre est troué et défoncé avec de multiples coulures de couleur marron

prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura MEHUYS Maître Jennifer DYNAK + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [Y], [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13] Comparant et plaidant par la SARL SARL CHABERT-CHOTARD

au barreau de PARIS, vestiaire #P0189 Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la 1ère chambre - 1ère section - 2ème sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion

dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0053 NOUS, Marion

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

SCIENTIPOLE INTIATIVE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cathia MARION de l’AARPI UNIK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0179 à Madame [T] [W]

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion