Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 23/06386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSK



DEMANDEUR
M. [D] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS - #A0565
DEFENDERESSE
S.C. SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 16 mai 2024 à 9h30,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. 

Le 25/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience