DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ

LLAMAS-PELOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

Clercs - 57000 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Toutes deux défaillantes, faute de constitution d’avocat, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme VERN et Mme SANCHEZ

Sachez-le ! Nous savons par ailleurs que vous avez rejeté toute proposition de conciliation.

Ainsi par courrier du 04 novembre 2019, le comité social et économique a informé Monsieur [G] [H], Président du Conseil d'administration de la SA [1], selon les termes suivants « (…) Sachez, aussi, qu'à

Ainsi par courrier du 04 novembre 2019, le comité social et économique a informé Monsieur [R] [K], Président du Conseil d'administration de la SA [1], selon les termes suivants « (…) Sachez, aussi, qu'à

Ainsi par courrier du 04 novembre 2019, le comité social et économique a informé Monsieur [K] [O], Président du Conseil d'administration de la SA [1], selon les termes suivants « (…) Sachez, aussi, qu'à

le cachet de la poste montre qu’il a été envoyé en 2015 mentionne également implicitement les difficultés rencontrées dans le couple, Madame [Z] [H] épouse [J] écrivant notamment « Il faut que vous sachiez

1973 à COSNE COURS SUR LOIRE (58200), demeurant 26 lieu dit Menetreau - 18240 BOULLERET Monsieur [V] [Y] né le 26 Juin 2001 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 23 rue Basse des Remparts - 18300 SANCERRE