Le 27 avril 2021, le médecin conseil a donné un avis favorable à la prise en charge des soins mentionnés sur le protocole de soins après consolidation, et ce, jusqu’au 11 octobre 2021.

ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ALTEAL C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

greffière lors du prononcé de la décision, DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] Décédé le [Date décès 1] 2024 représenté par Maître Nicolas BLANCHY, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Sylvain ISATELLE

Les documents en cause comportent une signature électronique simple dont la juridiction doit vérifier la fiabilité à défaut de présomption sur ce point.

Me Marine de BREM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 DÉFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 5] en personne MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code de la sécurité

E2375 Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée Décision du 09 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/35992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQF MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

au barreau de PARIS, vestiaire #E0780 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0728 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

L’AGENCE ADEQUAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle WEKSTEIN-STEG de l’AARPI WAN Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0058 DEFENDERESSE S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.