Le sol est en béton, les murs sont en lambris de bois et le plafond est en dalles plafond.

Jean GONTHIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume BOYER-FORTANIER

signée par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société L'ABRI [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Evelyne BOYER

Le lot n° 04 relatif au gros-œuvre, béton armé maçonnerie a été confié à la société MGCR. La réception est intervenue le 25 février 2019.

AVOCATS, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0082 CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 11] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BOYER

Localité 19] sous le numéro 328 987 862 [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Etienne BOYER

BOIS SAUVAGE C/ M. [K] [P] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026. DEMANDERESSE: S.D.C.

TRADITION BOIS BOURBONNAIS E.U.R.L.

Ce devis a été signé par Monsieur [I] [Y] avec la mention « Bon pour accord des travaux et du règlement ».

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

BUSINESS SCHOOL, établissement public d’enseignement, pour la passation d’un marché de travaux de construction d’un nouveau campus, situé [Adresse 5] à [Localité 2], pour l’attribution du lot E “Charpente bois

SOUYS BUFFET Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024

MINUTE N° : 26/928 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [F] [U], [S] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [F] [U] à: Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

DES ARCHITECTES FRANÇAIS, tant au titre de la responsabilité civile professionnelle qu’au titre de la responsabilité civile décennale, la maîtrise d’œuvre en vue de réaliser leur maison en ossature bois

[K] [Y] soutient que l’installation pouvait produire de 2700 à 4200 kWh par an alors qu’au moment de la souscription du contrat, il avait un besoin de 14 947 kWh par an.

Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle

président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - ordonner l’expulsion immédiate et sans délai, avec l’assistance d’un février et le concours de la force publique si besoin