[X] [B] faisaient part à Mme [T] [U] de leur volonté de ne pas poursuivre les mesures d'exécution à l'encontre de Mme [L] [B], puis réitéraient leur volonté par courriel du 30 mars 2013.

[D] [C] [Y] [U], circulant au volant de son véhicule et assuré auprès de la SA Maaf Assurances, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [M] [L], lui-même percuté

[O] [F], salarié au sein de la SAS [1] en qualité de technicien SAV, a subi un accident sur son lieu de travail habituel le 3 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " la victime était au volant de

ne faisait apparaître que des défaillances mineures ; pourtant, dès le lendemain de l'acquisition du véhicule, soit le 23 mars 2025, il a constaté de multiples défaillances notamment au niveau des voyants

Ils font valoir que Mme [F] n’a jamais manifesté la volonté de négocier. * A l’audience du 26 mars 2026, les parties ont réitéré leurs moyens et prétentions.

rétention sur le moyen suivant : - insuffisance des diligences de l’administration : l’Algérie ne délivre plus de laissez passer et l’administration ne démontre pas en quoi les relations diplomatiques vont

Il convient en effet de relever qu’en votant contre la distribution des bénéfices réalisés par la SCI ERB de 2015 à 2020, la SA SODEREC s’est elle-même privée de la perception de sa quote part sur ces

amiables et contradictoires ont été réalisées les 1er juillet, 7 octobre et 16 décembre 2024 par le cabinet Idea Nord de France expertises ; que la SA Opteven Assurances a pris en charge le changement du volant

relances, les mises en demeure notamment du 21 septembre 2023 et le commandement de payer du 16 mai 2024 - les procès-verbaux d’Assemblée Générale des 8 mars 2022, 1er février 2023 et 15 avril 2024 et votant

Au visa des articles 145 du code de procédure civile et 1641 et suivants et 1603 du code civil, il expose qu'un voyant moteur s'est allumé après que la voiture ait roulé seulement 12 kilomètres, puis que

diminution du budget prévisionnel 2019 ainsi que le budget prévisionnel pour l'exercice 2020, -le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juillet 2020 approuvant les comptes de l'exercice 2019 et votant

Les juges du fond peuvent déduire cette volonté de l’absence d’aléa dans la disposition prise quelques jours avant le décès du souscripteur.

Par certificat médical en date du 16 septembre 2025, [E] [N] voyait son programme de soins modifié pour que l’injection retard soit administrée trimestriellement.

l’approbation des comptes de l’exercice 2019, et l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2021 ; - les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire du 29 octobre 2021 votant l’approbation

l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2022 ; - les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle du 22 juin 2022 votant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, la modification du

par correspondance ont été pris en compte contrairement au vote concernant Monsieur [F], les votants par correspondance ayant été déclarés défaillants par le syndic.

[H] était consolidé et qu’il se voyait accorder un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12%, dont 4% pour le taux socio-professionnel, à compter du 18 juin 2022.

rétractation visé aux articles L.221-1 et suivants du code de la consommation ; elle expose encore l’avoir exercé dans les délais requis qui aurait débuté le 6 mars ; elle aurait informé le vendeur de sa volonté