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L'appréciation de la contrefaçon implique de rechercher, au regard des degrés de similitude entre les signes et entre les produits et services désignés, s’il existe un risque de confusion comprenant un

Source officielle

Pôle JCP

68e578220e2901d10fa52ccc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

L'examen des signatures de Monsieur [Y] présentes sur les documents de comparaison montre qu’elles ne présentent aucune similitude avec celle figurant sur le bail litigieux.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f2ecdc6046d47102f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

De la même manière, la société [16] ne peut alléguer d’une décision de prise en charge d’une autre Caisse, sans la produire ne fournissant aucun élément permettant de s’assurer de la similitude de situation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

696554b5cdc6046d47108d41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

De la même manière, la société [9] ne peut alléguer d’une décision de prise en charge d’une autre Caisse, sans la produire ne fournissant aucun élément permettant de s’assurer de la similitude de situation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697970f8cdc6046d47ed0a69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

De la même manière, la société [15] ne peut alléguer d’une décision de prise en charge d’une autre Caisse, sans la produire ne fournissant aucun élément permettant de s’assurer de la similitude de situation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a3f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Force d'ailleurs et de remarquer que la continuité dans le temps des désordres et leur similitude avec ceux relevés en 2014 n'avaient pas été exclues dans les courriers susvisés.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69732216cdc6046d47644e18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

De la même manière, la société [9] ne peut alléguer d’une décision de prise en charge d’une autre Caisse, sans la produire, ne fournissant aucun élément permettant de s’assurer de la similitude de situation

Source officielle

Expropriations

66996d9707d408f8d4c2868f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Compte tenu des éléments ci-dessus et de la similitude entre les terrains, ce terme de comparaison est pertinent et sera retenu par le Juge de l’Expropriation.

Source officielle

Serv. contentieux social

65b947225a029d9e20d7b918

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Les conclusions du docteur [W] sont claires, précises, étayées et dénuées d’ambiguïté quant à l’absence de similitude entre la pathologie au titre de laquelle l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité

Source officielle

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

différences soulignées par Mme [S] : pétales plus nombreux sur le modèle “[W]”, squelette en bois et non en laiton, forme des pétales plus allongée, serre-fils caché, n’affectent pas les nombreuses similitudes

Source officielle

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

Les similitudes entre les signatures figurant sur le contrat de prêt à côté des mentions “Signature Emprunteur” et “Signature Co-emprunteur” et les échantillons de signature fournis par les défendeurs

Source officielle

PS ctx protection soc 1

669aaeb730bd4f0c3f6b3115

T. Judiciaire

4 juillet 2024

serait en tout état de cause inopérant, ne pouvant exonérer Madame [I] de son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie au titre de l’année 2021. 2) En outre, concernant la prétendue similitude

Source officielle

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Le tribunal observe que deux de ces lettres de démission sont strictement identiques (à l’exception de la date d’embauche) et que l’ensemble de ces lettres présentent des similitudes importantes que ce

Source officielle

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

dirigeants, par leurs interventions indifférenciées pour l’une ou l’autre de ces entités, notamment au stade des lettres de mission, par une adresse identique de leur siège social et par d’autres similitudes

Source officielle

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Lorsqu’un signe n’est pas identique à la marque antérieure invoquée, cette appréciation globale s’effectue selon leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, en fonction

Source officielle

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa410f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

caution solidaire régularisé le 9 mai 2019 devra aussi être comparée à celles figurant sur les documents sociaux de la société MILLE ET UNE DATTE contemporains, avec lesquelles elle comporte de grandes similitude

Source officielle

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Il y a davantage lieu d'apprécier la connexité sous l'angle d'une similitude de l'un des postes de préjudice donnant lieu à réparation.

Source officielle

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc857897ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Compte tenu de la configuration des lieux et de la similitude de cette configuration à chacun des étages de l’immeuble, il ne peut être soutenu que la possession était clandestine.

Source officielle

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