Monsieur sollicite le remboursement de la somme de 2058,67 €, explique être à la retraite et avoir des ressources de l’ordre de 445 € par mois seulement.

Il n'a pas de document d'identité, il n'a pas d'adresse personnelle, il n'envisage pas son retour dans son pays d'origine et condamné en 2025 pour des faits relatifs à la législation sur les stupéfiants

Elle expose qu'elle se trouve actuellement en arrêt maladie et que son concubin est sans ressource. Elle ajoute attendre la naissance d'un enfant pour le mois de juin 2026.

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

Localité 1] (LIBYE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Mon oncle est à [Localité 2], je ne suis pas d'accord pour retourner en algérie, j'ai des problèmes familiaux.

avec la mention " pli non réclamé " après mises en demeure du 9 décembre 2024 avec accusé réception présentés le 18 décembre 2025 et retournés avec la mention " pli non réclamé " de régulariser la situation

Aux termes de son recours, Monsieur [Q] [M] [H] conteste l’ATD, précisant ne pas avoir suffisamment de ressources pour rembourser cette somme et versant aux débats une attestation de la CAF.

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

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Il refuse de retourner dans son pays. Il aurait des éléments de titre de séjour pour le Portugal.