Les débats clos, la décision est mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le juge de la mise en état, préalablement à l’ouverture des débats, a décidé de ne pas faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, considérant que Madame[V] [C]ne justifiait pas

Le juge de la mise en état, préalablement à l’ouverture des débats, a décidé de ne pas faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, considérant que Madame[W] [F] épouse [L]ne justifiait

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

[I] [P] sont ses ayants-droits, et que Mme [Y] [Q] (ép. [P]) a agi en justice afin d’obtenir la reconnaissance de sa propre qualité d’ayant-droit.  

[V] [M] n’apporte pas la preuve que la reconnaissance de dette a été signée par M. [Y]. 2.

Elle a précisé que monsieur [K] [D] a signé une reconnaissance de dette en date du 19 mars 2025 dans laquelle il s’engageait à lui rembourser cette somme dans les plus brefs délais « fin avril début mai

DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2024.

Le certificat médical initial joint à la déclaration a été établi par le Docteur [A] le 10 octobre 2023 et objective une tendinite du sus épineux de l'épaule droite.

, la [8] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la Fondation [10] suite à la maladie professionnelle dont [H] [Y] était décédé.

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit.

DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

[K] [W] [B] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

Il convient dès lors, eu égard à la situation particulièrement difficile du défendeur de faire droit à sa demande de reporter de 24 mois le paiement des sommes dues.

Sur le solde débiteur et la demande de compensation La demande de Monsieur [Y] [U] et Madame [K] [M] épouse [U] de leur donner acte du montant qu’ils reconnaissent devoir ne constituent pas une demande

Sur le caractère certain et exigible de la créance L’article 2240 du Code civil dispose que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et après débats