pas permis cette réintégration.

établi par le Dr [B] [K] le 18 mars 2026 ; Vu la décision administrative portant réintégration de [R] [V] en hospitalisation complète signée le 18 mars 2026 et notifiée (ou information donnée) le 20

le 3 avril 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [T] [K] épouse [B] au Centre Hospitalier du [Localité 1], établissement dans lequel il s’est trouvé admis / réintégré

Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [W] [H] le 25 septembre 2024 constatait que le patient présentait un contact bizarre, un discours paralogique, vindicatif et persécuté par l'équipe

[S] [X] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

[A] a été admis en soins sous contrainte sous la forme d’une hospitalisation complète suite à décision portant réintégration du 27 septembre 2025.

[T] [C] en considérant que son état n'était plus compatible avec le programme de soins en cours et nécessitait sa réintégration dans un service de psychiatrie en hospitalisation complète au sein du centre

établi le 28 03 2024 par le Dr [G] constatant la fugue du patient et préconisant la réintégration du patient en hospitalisation complète ; Vu l’arrêté préfectoral portant réintégration de [W] [H] en

Au jour de l'avis médical motivé préalable à la saisine du juge en date du 7 janvier 2025, il est relevé que Monsieur [S] [E] n’a pas réintégré l’établissement depuis un an alors que sa réintégration avait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

de Versailles aux fins de voir : - annuler la décision d’exclusion de Monsieur [O] [D] prise par la présidente de l’Association des Jardins Familiaux de Guyancourt le 28 août 2023, - ordonner la réintégration

Elle a ainsi été réintégrée le 13 février 2026 ( mesure validée par le juge le 24 février), est sortie en programme de soins le 3 mars 2026 et a été réintégrée le 13 mai 2026. .

[R] [U], Vu le certificat de réintégration établi par le Docteur [J] le 29 juin 2025, Vu la décision administrative rendue le 29 juin 2025 par le Directeur de l'établissement prononçant la réintégration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 23 décembre 2024, [P] [R] a fait l’objet d’une décision de réintégration par le directeur de l’établissement psychiatrique en hospitalisation complète à l’EPSM de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2024, [C] [K] [J] a fait l’objet d’une décision de réintégration par Préfet du Nord en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise sur

le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 24 janvier 2024 Le 17 janvier 2024, le directeur de L’EPS DE [6] a prononcé la réintégration