desdites oeuvres graphiques sans l’accord écrit du Dr [E] [Y]faire injonction à M.

Appréciation du tribunal L’oeuvre, au sens du code de la propriété intellectuelle, est l’oeuvre de l’esprit prévue à l’article L. 111-1 selon lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur l'œuvre

Si le Projet de Décompte Final n’est pas remis au Maître d’Oeuvre dans le délai ci-dessus, le Maître d’Ouvrage peut demander au Maître d’Oeuvre, après mise en demeure infructueuse, d’établir aux frais

S’agissant de l’originalité des oeuvres, il sera rappelé qu’en application de l’article L 111-2 du code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique

[S] [N] qui lui en a donné mandat de vente, un exemplaire de l’oeuvre « Femme plate V » du sculpteur [Z] [V]. M.

], représenté par son syndic en exercice a fait réaliser des travaux de ravalement des façades de la résidence par la SAS INDIGO BATIMENT, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre

) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société SBE GROS OEUVRE

[N] [Y], l’entrepreneur auquel ils avaient confié les lots gros-oeuvre et terrassement de leur future maison d’habitation à Gex (Ain), d’avoir abandonné le chantier à partir de janvier 2023, l’ont assigné

Bien que régulièrement assignées, la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION et la SAS EOLE ENERGY n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

et en particulier ses 12 albums, sous astreinte, de lui remettre les matériels en leur possession et objets reproduisant ses oeuvres, outre le rappel et la confiscation des oeuvres portant atteinte à

Le maître d’oeuvre a répondu “pas de problème il vaut mieux avancer le tableau”.

Toutefois, en sa qualité de maître d’oeuvre de conception, en ce compris la rédaction des CCTP, et de maître d’oeuvre de direction du lot gros oeuvre, il n’est pas sérieusement contestable que la réalisation

Dans un tel cas, la justification de la survenance de l'une de ces circonstances sera apportée par le vendeur à l'acquéreur par une lettre de l’architecte ou du maître d'oeuvre.

d’exception d’incompétence soulevée par la Banque de France; le dossier RG 26/07097(chantier [Localité 7] Covivio) à l’audience de mise en état du 10 septembre 2026 à 14h15 pour avis sur la mise en oeuvre

et s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences.

ils concernent non seulement l’ensemble des oeuvres sur lesquelles ils ont des parts, mais également leurs parts sur l’ensemble des ayants droits qu’ils éditent ; or, un certain nombre d’oeuvres dont

Par conséquent, il ya lieu de retenir la faute contractuelle de la société A.CO.A. dans la mise en oeuvre de sa mission d’étude et de conception.

La société LES ATELIERS D’HORACE qui en tant que maître d’oeuvre chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre doit concevoir des travaux conformes aux normes de sécurité et s’assurer de ce que celles-ci sont