- sur la non-indication de l’injection de cordarone en phase de réanimation Les consorts [O] font valoir que, selon les experts, « il n’est pas surprenant que l’administration de cordarone à débit

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Ainsi, en demandant l'attribution de l'AAH à compter du 1er septembre 2021, Madame [C] sollicite l'attribution de ce droit avant l'âge de 20 ans mais elle ne justifie pas de circonstances particulières

rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ».

ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

non autorisée.

non autorisée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ (SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE) DU 08

cumul des actions fondées sur la non-conformité et les vices cachés, en tout état de cause, au fond, débouter Mme [E] [L] et M.

] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QW kt République Française Au Nom

égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

comparante CAF DE [Localité 34] [Adresse 8] [Localité 14] non comparante [Localité 34] HABITAT-OPH [Adresse 5] [Localité 13] non comparante Société [24] CHEZ [32] [Adresse 3] [Localité 17] non comparante

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Ainsi, l'absence de pouvoir donné au syndic constitue une irrégularité de fond qui rend nulle l'action intentée en justice au nom du syndicat.

[Y] en date du 27 septembre 2022, avec toutes conséquences de droit.

s’élèverait à 10 646,71 euros à l’issue du plan de surendettement du débiteur et avec un impayé cumulé au sein de la copropriété de 20 215,16 euros comprenant des appels de travaux non réglés et les charges

tirée du principe de non-cumul et de non option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle.