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19 919 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 14 mai 2025, la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz a prononcé la liquidation judiciaire de l’EURL [P] ALU PVC et a désigné la SELARL MJ AIR, prise en la personne

Source officielle

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TJ

Référés civils

69d00b64cdc6046d47053094

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement du 12 décembre 2023, cette société a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [3] a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7575782d5f06030c5e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] expose que la procédure de liquidation judiciaire a duré 11 ans et demi et que rien ne justifiait un tel délai.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure ; Seul le liquidateur judiciaire désigné à cette occasion pouvait dès lors la représenter dans la présente action en justice ; Si ce liquidateur judiciaire, la SELARL [P] [G], n’a pas été

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Commercial

69d967f6cdc6046d47d067f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses écritures, la demanderesse explique que, par jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 19 décembre 2022, la liquidation judiciaire avec cessation d’activité immédiate a été prononcée à

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4afd9953d09165b56d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

662bf145e266e89ef1189df8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10654a01215df77961c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80047251e2b2424ba2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Paris, le 23 mars 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de l’ASSOCIATION FEMAPE PROXIMITE et Maître [R] a été désigné

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l'article R.741-1 du même Code, lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette recommandation est notifiée aux parties par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

697c1da2cdc6046d473114d9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le juge des contentieux de la protection, dans un délai fixé par décret, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par la commission."

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

2024 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR : SELARL [J] [Y], prise en la personne de Maître [J] [Y], liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Adresse

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TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SARL CARAIBES POSE le 20 février 2025, la saisie-attribution a été dénoncée au liquidateur

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TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de commerce de NANTERRE a ouvert une liquidation judiciaire à l'égard de la société GUIBOURG et a désigné Maître [G] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire

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TJ

Surendettement

67feb77b7a459da3dcdee7dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du tribunal d'instance aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

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TJ

ChCom procédures collect.

69e68820cdc6046d47f0db52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE COLMAR CHAMBRE COMMERCIALE [Adresse 8] [Localité 1] Colmar, le Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR AVIS LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 avril 2026,

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b679df5b5c7d10ca50d4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SELARL EVOLUTION, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAC, est donc fondée.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56689cdc6046d4771a192

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du tribunal d'instance aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du tribunal d'instance aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du tribunal d'instance aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle