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1 544 résultats pour « fonction élective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

,le bailleur a fait procéder aux travaux sollicités par les locataires,l’état des lieux precise uniquement que la cheminée est en bon état non pas qu’elle est fonctionnelle,les locataires bénéficient d

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffca374e929a9d8f53c16

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jours suivant cette élection ou cette désignation.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

haut de gamme, - 7 salles entièrement équipées dont une salle de réception de 375 m², - un parc d’environ 3 hectares avec piscine, terrain de pétanque, air de fitness, parking, - deux logements de fonction

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f931

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la TICFE sur l’ensemble de sa consommation électrique, sans qu’il y ait lieu de distinguer en fonction du lieu où se trouvent les installations en cause, connotation géographique que l’administration

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f80760cf40727a00439af8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il demande à titre plus subsidiaire que soit ordonné à titre transitoire, dans l’attente des nouvelles élections à intervenir, le maintien en fonction des membres du conseil d’administration.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

suivant cette élection ou cette désignation.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les modalités de l’élection sont définies à l’article 6 du règlement intérieur.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle liste des fonctions et postes qui au jour du 1er tour des élections à venir, par les délégations de pouvoir qui leur sont assignés, ne rempliraient pas les conditions légales et ne sont pourtant pas

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce loyer est révisable en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.Concernant le bail du 26 juin 2018 : Le montant actuel du loyer annuel HT est de 24 000 euros payable d’avance

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’intervention, un câble électrique encastré dans un mur a été rompu, entraînant le déclenchement du disjoncteur et l’arrêt des lumières dans le salon et l’une des chambres.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Autrement dit, les retraités exerçant un mandat électif et cotisant à ce titre auprès de l’IRCANTEC, se trouvaient exclus du dispositif tant que leur mandat n’était pas achevé et que la liquidation de

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-Non-conformité de l'installation électrique : anomalies sur le réseau.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ UES ET GAZIERES (CAMIEG), CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS

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TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rôle, la place des fédérations au sein de l’UNSA doit être réaffirmée, leur place dans le fonctionnement de l’UNSA doit être renforcée.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585410e2901d10fa5e074

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAMCV MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ

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TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] d’un montant de 1474,20 TTC euros il concerne le remplacement d’appareillages électriques.

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TJ

18° chambre 3ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MODERN ELECTRIC AUTO a assigné l'E.P.I.C.

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TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Prouver - que votre indicateur de tension fonctionne” et que “travailler sur un équipement sous tension est interdit.

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TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il assure les fonctions supports des différentes entités du groupe. M.

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